Mentions légales & Politique RGPD
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site www.atelias.org (ci-après le « Dispositif IA Santé » ou le « Dispositif ») est édité par :
MPC SAS
Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €
Siège social : Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 104 470 018
N° de TVA intracommunautaire : FR 59 104470018
Téléphone : +33 1 59 16 86 47
Courriel : support@care-insight.fr
Directeur de la publication : M. Laurent Levasseur, président.
Le nom de domaine atelias.org est la propriété de Care Insight.
2. Objet du dispositif Atelias
Le Dispositif présente un agent conversationnel d'intelligence artificielle, « Atelias », à des professionnels d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui y ont été invités. Son accès est réservé aux personnes disposant d'un code. Atelias est le résultat d'une collaboration entre MPC SAS et Care Insight SAS.
Les réponses d'Atelias sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier. Les documents qu'il produit sont des exemples, à faire valider par un professionnel habilité avant toute utilisation.
3. Hébergement
Le Dispositif et ses données sont hébergés sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, en région Europe (Paris) :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
aws.amazon.com
L'application est déployée par l'intermédiaire de Vercel et la base de données est opérée par l'intermédiaire de Supabase.
4. Accord de confidentialité entre MPC SAS et Care Insight
MPC SAS et la société Care Insight sont liées par un accord de confidentialité réciproque, signé le 20 septembre 2026 par leurs présidents, Mme Sandrine Degos pour Care Insight et M. Laurent Levasseur pour MPC SAS.
Par cet accord, soumis au droit français, chacune des deux sociétés s'engage :
- à n'utiliser les informations confidentielles reçues de l'autre que dans le cadre convenu entre elles ;
- à ne pas les divulguer à des tiers, hormis les personnes ayant besoin d'en connaître et elles-mêmes tenues à la confidentialité ;
- à prendre toutes les mesures raisonnables pour en assurer la protection.
Ces engagements s'appliquent aux informations que les deux sociétés s'échangent à l'occasion de l'exploitation du Dispositif.
5. Politique RGPD — données personnelles
Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
MPC SAS, dont les coordonnées figurent à la rubrique 1.
Données collectées
- À la création de votre compte : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le nom de votre établissement tel que vous l'indiquez, et le code d'accès utilisé. Un email vous est envoyé pour confirmer votre adresse ; une demande de compte non confirmée est effacée au bout de sept jours.
- Pendant l'utilisation : les dates d'accès, le nombre d'échanges et des mesures techniques d'usage.
- Le profil de votre établissement, si vous le renseignez (type, statut, convention collective, taille, région, fonction) : il est enregistré avec votre compte et transmis avec vos messages pour adapter les réponses d'Atelias.
- Pour les administrateurs et les superviseurs d'un événement : leur adresse email et leur numéro de mobile, utilisé uniquement pour leur envoyer par SMS un code d'authentification.
- Si vous nous écrivez (« Une question ? Contactez-nous ! ») : votre établissement, votre prénom, votre nom, votre fonction, votre email, votre téléphone et le texte de votre question, transmis par email au support de Care Insight (support@care-insight.fr) pour y répondre ; une copie de ce message vous est adressée à l'email que vous avez indiqué.
- Vos échanges avec Atelias : MPC SAS n'en conserve pas le contenu. Vos messages sont transmis au prestataire du modèle d'intelligence artificielle retenu pour votre session, Anthropic (États-Unis), Mistral AI (France), Clovis (France) ou OVHcloud (France), le temps de produire la réponse ; ce prestataire peut les conserver pour une durée limitée, à des fins de sécurité.
- Votre voix, si vous dictez un message (bouton micro) : le micro n'est activé qu'à votre demande, après l'autorisation de votre navigateur. L'enregistrement, de deux minutes au plus, est transmis à OVHcloud (France), qui le transcrit en texte sur ses serveurs situés en France (modèle Whisper). Ni l'enregistrement ni sa transcription ne sont conservés par MPC SAS : le texte s'inscrit dans votre zone de saisie, et rien n'est envoyé à Atelias tant que vous ne l'avez pas relu et validé. Une dictée ne compte pas comme un échange.
- Les documents que vous joignez (Word, Excel, PowerPoint, PDF, image PNG ou JPEG) : ils sont préparés dans votre navigateur, puis transmis avec votre message, dans les mêmes conditions, pour produire la réponse. MPC SAS ne les conserve pas. Si l'enregistrement de vos conversations est activé, une copie en reste dans votre navigateur (« Mes documents »).
- Les documents qu'Atelias prépare (PDF, PowerPoint, Word, Excel) : ils sont fabriqués dans votre navigateur au moment du téléchargement. MPC SAS ne les conserve pas. Si l'enregistrement de vos conversations est activé, leur contenu reste dans votre navigateur (« Mon bloc-notes ») pour être téléchargé de nouveau.
- Votre espace personnel : si l'option « Enregistrer mes conversations » est activée (elle l'est par défaut et se désactive dans « Mon profil »), vos conversations (chacune sous un nom que vous pouvez modifier), les documents que vous joignez et ceux qu'Atelias prépare sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sur l'appareil que vous utilisez. Ils ne sont pas transmis à MPC SAS, qui n'y a pas accès. Les prénom et nom que vous modifiez dans « Mon profil » y sont également enregistrés.
Nous vous invitons à ne saisir dans la conversation, et à ne joindre, aucune donnée de santé ni aucune information nominative concernant des tiers : anonymisez vos documents avant de les joindre. Sur un ordinateur partagé, désactivez l'enregistrement de vos conversations, ou effacez vos données avant de quitter le poste.
Finalités et base légale
- gérer l'accès au Dispositif et en limiter l'usage aux personnes invitées, notamment en confirmant votre adresse email à la création de votre compte ;
- suivre son utilisation et en assurer le bon fonctionnement ;
- informer l'équipe d'un nouvel accès, afin d'en assurer le suivi ;
- répondre aux questions que vous nous adressez par le formulaire « Une question ? Contactez-nous ! » ;
- prévenir les abus : en cas de code erroné, à chaque envoi d'un lien de confirmation et à chaque question envoyée par le formulaire de contact, une empreinte technique de l'adresse IP est conservée pendant 24 heures.
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de MPC SAS et de Care Insight à présenter le Dispositif à des professionnels invités et à en assurer le suivi.
Destinataires
Vos données sont destinées : aux personnes habilitées de MPC SAS et de Care Insight, tenues à la confidentialité dans les conditions rappelées à la rubrique 4 ; à l'administrateur désigné de l'événement auquel votre code d'accès est rattaché, qui voit vos nom et prénom, votre adresse email, votre établissement, vos dates d'accès et votre nombre d'échanges, mais jamais le contenu de vos échanges ; ainsi qu'aux prestataires techniques (hébergement, base de données, messagerie, modèle d'intelligence artificielle, recherche documentaire) agissant sur instruction. Lorsqu'Atelias consulte une source de santé, seuls des mots-clés médicaux sont transmis à PubMed (National Library of Medicine, États-Unis) ou au moteur Brave Search (Brave Software, États-Unis), sans votre adresse email ni aucune donnée vous identifiant. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne ; dans ce cas, MPC SAS s'assure de la mise en œuvre des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Mode souverain (OVHcloud)
L'administrateur d'un événement peut choisir pour sa session un modèle d'intelligence artificielle hébergé par OVHcloud (France). Atelias fonctionne alors en mode souverain :
- vos messages, et les documents que vous joignez, sont traités par OVHcloud sur des serveurs situés en France ;
- les recherches d'Atelias se limitent à Légifrance et Judilibre (services publics français), à sa base de connaissance et aux documents de référence de la session : aucune source étrangère n'est interrogée, ni PubMed, ni moteur de recherche, ni site web ;
- si le modèle d'OVHcloud est indisponible, Atelias vous l'indique et ne transmet pas votre message à un autre prestataire.
Quel que soit le modèle choisi, le service d'Atelias s'exécute en France (Paris), au plus près de sa base de données, et la dictée est transcrite par OVHcloud en France.
Durée de conservation
Les données d'accès sont conservées trois ans au plus à compter de votre dernier accès au Dispositif. Les questions adressées par le formulaire de contact sont conservées dans la messagerie du support de Care Insight le temps d'y répondre et d'en assurer le suivi, trois ans au plus.
Les données de votre espace personnel restent dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les effaciez : bouton « Effacer mes données de ce navigateur » dans « Mon profil », suppression d'une conversation, d'un fichier ou d'un document, ou effacement des données du site dans les réglages du navigateur. Le bouton « Quitter » ne les efface pas. Ces données n'étant pas détenues par MPC SAS, vous les gérez directement depuis votre espace.
Cookies et traceurs
Le Dispositif ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité. Seuls un identifiant de session, strictement nécessaire pour vous éviter de ressaisir votre code, et une mention indiquant que ce navigateur a déjà servi à entrer (pour ouvrir directement l'écran de connexion) et, si vous avez activé l'enregistrement de vos conversations, les données de votre espace personnel sont conservés dans votre navigateur ; le bouton « Quitter » efface l'identifiant de session.
Sécurité
MPC SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à support@care-insight.fr, ou par courrier adressé à :
MPC SAS — Protection des données
Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
ou par téléphone au +33 1 59 16 86 47. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Dispositif (structure, textes, logos, images, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, est interdite.
8. Responsabilité
Le Dispositif est mis à disposition à des fins de présentation. Les informations qu'il délivre sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des omissions : elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel habilité, et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. MPC SAS ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.